Les députés québécois n’ont plus l’obligation de prêter serment lors de leur investiture à l’Assemblée provinciale au roi d’Angleterre, ont rapporté, vendredi, les médias locaux.
L’Assemblée nationale du Québec a adopté un projet de loi qui abolit l’obligation de prêter serment au roi d’Angleterre Charles III et le texte a été approuvé par le lieutenant-gouverneur du Québec, Jean-Michel Doyon.
Le lieutenant-gouverneur est le représentant du gouverneur du Canada, un poste honorifique dont la nomination relève du monarque britannique. À la faveur de cette nouvelle mesure, les trois députés souverainistes, Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau, issus du Parti québécois, qui avaient refusé, en octobre dernier, lors de l’assermentation, de prêter allégeance au roi Charles III, seront en mesure de siéger dans les bancs de l’Assemblée provinciale.
La semaine écoulée, et à la reprise des travaux de l’Assemblée parlementaire provinciale après les élections législatives du 3 octobre dernier, les trois députés s’étaient vu interdire l’accès à l’hémicycle.
Après l’adoption du projet de loi, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a déclaré aux médias : "C’est un moment symbolique pour le Québec, c’est un geste de libération et d’affranchissement vis-à-vis de la couronne britannique".
"C’est un moment qu’on vit avec beaucoup de bonheur", a-t-il encore dit, avant de lancer : "Parfois, il y a des choses que l'on considère comme immuables, mais ça a pris seulement 12 minutes", en référence à l’abolition du serment.
L’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 faisait du serment au roi d’Angleterre une condition essentielle pour siéger au Parlement. La monarchie canadienne est en union dynastique avec l'ordre de succession au trône britannique. Selon la Constitution du pays, le monarque du Canada est le chef de l'État.
Légalement, le monarque canadien participe au Parlement fédéral et aux Parlements provinciaux. Il est investi du pouvoir exécutif (provincial et fédéral) et du commandement en chef des Forces armées canadiennes.
Le monarque canadien possède des pouvoirs qui lui sont propres et d'autres qui sont exercés par le biais de ses représentants : le gouverneur général et les lieutenant-gouverneurs provinciaux.
