La Caisse d'Assurance des Dépôts d'Épargne en Turquie (CADE) a remporté deux procès qu'elle a intentés à Paris contre Erol Aksoy, l'un des fondateurs de la chaîne de télévision Show TV, dont les deux appartements en France ont fait l'objet d'une injonction suite à une décision de justice prise en Turquie.
Stéphanie Dalet Venot, l'une des avocates de la CADE en France, a fait des déclarations au correspondant d'AA concernant les décisions judiciaires.
Dalet Venot a déclaré que le tribunal judiciaire de Paris, qui est un tribunal de première instance, a rendu une décision d'exécution le 6 septembre, sur les poursuites intentées contre Aksoy devant deux tribunaux de commerce différents à Istanbul.
Dalet Venot a expliqué que les deux jugements prononcés contre Aksoy en Turquie, sont donc valables en France, et précisé que le juge du tribunal judiciaire de Paris a également conclu qu’ils étaient conformes à l'ordre public international en France.
Dalet Venot a rappelé qu'Aksoy avait fait appel des décisions de la justice française.
Dans le jugement, il a été souligné que malgré les propos infondés d'Aksoy qui tentait de discréditer le système judiciaire turc, ses tentatives de présenter comme des preuves au tribunal français, les verdicts en sa faveur pourtant rendus en Turquie, constituaient une contradiction notoire.
Dans le verdict du tribunal de Paris, contrairement à ce que prétend Aksoy, il a été précisé que les deux décisions prises par les tribunaux turcs étaient bel et bien justifiées.
Quant au procès intenté par le CADE contre Erol Aksoy à New York, le tribunal avait décidé qu'Erol Aksoy et sa fille n'étaient pas des témoins fiables en raison de leurs déclarations contradictoires sur leurs sources financières.
Détournement d'un milliard de dollars en 2001
Dans la déclaration de la CADE obtenue par AA, il a été noté que ces décisions du tribunal de Paris sont d'une importance cruciale pour établir et récupérer les biens et avoirs qu'Erol Aksoy a passés en contrebande depuis la Turquie.
Dans le communiqué, il a par ailleurs été rappelé que lorsque Iktisat Bank, l'une des banques à l'origine de la crise économique de 2001, a été vidée et qu’elle n'a donc pas pu poursuivre ses activités, l'argent des clients lésés avait été remboursé après le transfert de la banque à la CADE.
"Erol Aksoy, dont il a été établi par le tribunal qu’il a, par le biais de transactions illégales, détourné de l'argent confié à la banque par les déposants, avait été condamné à 8 ans et 4 mois de prison. Lorsque la décision a été confirmée par la Cour suprême et que sa peine a été prononcée, Erol Aksoy, tout comme Cem Uzan, s’est enfui. Dans le protocole qu'il a signé avec le SDIF en 2006, Erol Aksoy a bien admis qu'il était redevable d’un milliard de dollars, mais a fait défaut en ne remplissant pas les conditions du protocole signé par sa personne. La CADE essaie de couvrir la perte publique causée par l'ancien banquier en vendant les actifs d'Erol Aksoy. En outre, la procédure de faillite contre Erol Aksoy se poursuit.", indique le communiqué.
D’autre part, l'injonction provisoire prise sur requête de la CADE contre les 2 appartements d'Aksoy à Paris et sa société au Luxembourg se poursuit.
La CADE avait remporté le procès intenté aux États-Unis en 2012, après qu'il a été établi qu'Aksoy avait acheté un appartement à New York pour sa fille Eda Aksoy, avec l'argent détourné illégalement à l'étranger.
L'appartement avait été vendu pour 1 million 751 mille dollars par décision de justice et transféré aux comptes de la CADE.
