France: le Conseil d’État enterre l’arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets

Après plusieurs mois d’un bras de fer initié par la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Conseil d’État a rendu, lundi 23 février 2026, une décision venant définitivement enterrer l’arrêté de fermeture pris contre la mosquée des Bleuets le 6 octobre 2025.

La plus haute juridiction administrative du pays a en effet estimé qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur l’appel formé par le ministre de l’Intérieur concernant la suspension de la fermeture administrative de la mosquée située dans les quartiers Nord de Marseille.

Un camouflet pour l’État 

En septembre dernier, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Georges-François Leclerc avait affirmé que l’ imam de la mosquée, mis en cause pour “apologie du terrorisme” continuait de proférer des “propos qui sont des incitations à la haine et à la violence”.

Le 6 octobre 2025, il avait ordonné la fermeture pour deux mois de la mosquée des Bleuets, située dans le 13e arrondissement de Marseille, soit la durée maximum prévue par la loi.

Le 11 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille avait suspendu l’exécution de cet arrêté. Le ministre de l’Intérieur avait alors interjeté appel.

Dans le cadre de cette procédure, une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Me Guez Guez et portant sur l’article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905 avait été transmise au Conseil constitutionnel, qui a jugé ces dispositions conformes à la Constitution le 6 février 2026.

Dans sa décision du 23 février 2026, le Conseil d’État a relevé que la mesure de fermeture, fixée à deux mois, était arrivée à son terme et ne pouvait être renouvelée automatiquement. La loi subordonne toute nouvelle fermeture à l’existence de faits nouveaux intervenus après la réouverture du lieu de culte, qui n’a donc jamais eu lieu.

Dès lors, l’arrêté du 6 octobre 2025 ne pouvant plus produire d’effets juridiques, la haute juridiction administrative a considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur l’appel du ministre.

Fin d’un "acharnement"

L’association gestionnaire du lieu de culte voit dans cette décision un coup d’arrêt aux initiatives préfectorales.

Me Sefen Guez Guez, avocat de l’association de la mosquée des Bleuets, se félicite d’une décision qui "marque un coup d’arrêt face à l’acharnement du préfet".

"La mosquée des Bleuets a toujours contesté les accusations portées contre elle. Il est temps aujourd’hui de passer à un dialogue plus apaisé" a-t-il ajouté.

Pour l’association, cette séquence contentieuse confirme que la fermeture administrative ne pouvait être maintenue au-delà du délai légal et appelle désormais à une normalisation des relations avec les autorités.

Dans un communiqué de presse, celle-ci indique avoir fait le choix "dès le début" de "saisir la justice de la République avec confiance et sérénité".

"La suspension initiale de l'arrêté par le tribunal administratif de Marseille avait déjà marqué une première reconnaissance de nos droits", poursuit l’association des Bleuets. "Nous poursuivrons, avec responsabilité et détermination, notre mission spirituelle, éducative et sociale au service des habitants de notre quartier et de la ville de Marseille".