France : un maire démissionne pour ne pas célébrer le mariage d’un étranger sous OQTF

Le maire de Chessy (Seine-et-Marne) et ses adjoints ont démissionné le 13 décembre pour éviter de célébrer le mariage d'un homme sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF). 

Cette décision, prise à l'unanimité, est considérée comme rare : la mairie a justifié ces démissions par une volonté de respecter la loi et ses convictions. Le maire Olivier Bourjot a exprimé son désaccord face aux obligations imposées aux élus locaux.

L'affaire remonte à mars 2025, lorsque le parquet a été informé du projet de mariage entre une ressortissante européenne et un étranger sous OQTF. L'homme avait indiqué que son intérêt pour le mariage semblait davantage motivé par la régularisation de sa situation que par l'union elle-même. La municipalité a alors alerté le procureur, suspectant un mariage frauduleux, mais le parquet de Meaux a finalement autorisé l'union.

Plus récemment, la justice civile a ordonné à la mairie de publier les bans et de fixer une date de mariage, plaçant le maire face à un choix : maintenir ses fonctions au risque d’encourir des conséquences juridiques, ou démissionner pour éviter de célébrer le mariage. 

Cette décision rappelle une situation similaire impliquant Robert Ménard, le maire de Béziers, également en procès pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF. Le procureur de Meaux a, lui, rappelé au maire de Chessy qu'il restait tenu à certaines obligations et que son refus de célébrer le mariage pourrait constituer une infraction pénale.