Mercosur: le Parlement européen saisit la Cour de justice de l’UE
Le Parlement européen a voté, mercredi 21 janvier, en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et les pays du Mercosur.
Les eurodéputés ont soutenu ce recours en justice avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. Cette saisine de la Cour bloque en théorie l'entrée en vigueur de cet accord commercial avec l'Amérique latine pendant plusieurs mois.
Dans l'intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité d'appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite.
Le vote des eurodéputés a été accueilli dans la joie par des centaines d'agriculteurs, encore réunis devant le Parlement européen au lendemain d'une manifestation de plusieurs milliers d'entre eux. "On peut être fiers (...). On est rincés, ça fait des mois et des mois, des années qu'on est sur ce sujet", a réagi Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs.
"C'est un peu l'euphorie, c'est un très long combat", a dit à l'AFP Romain Blanchard, 44 ans, qui produit du vin et des céréales dans les bouches du Rhône (sud de la France). "On a fait neuf heures de route, on laisse nos fermes, nos familles pour être là. Ça s'est joué à pas grand chose".
La Commission européenne regrette ce vote
La saisine de la Cour pourrait retarder d'un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification de ce traité conclu avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
Et ce premier vote donne un signal sur les équilibres à Strasbourg, dans un dossier fortement marqué par les considérations nationales.
La Commission européenne a dit mercredi "regretter" le vote des eurodéputés.
"Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées", a déploré un porte-parole de l'exécutif européen, Olof Gill.
Les eurodéputés français de tous bords sont par exemple opposés à ce traité de libre-échange avec le Mercosur. Le Parlement européen "s'est exprimé en cohérence avec la position" de la France, a réagi mercredi le chef de la diplomatie française, après le vote des eurodéputés.
La France satisfaite
"La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l'Histoire lui donne raison", a ajouté Jean-Noël Barrot dans un message posté sur X. "Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire", a-t-il ajouté, alors que les agriculteurs français sont fortement mobilisés contre cet accord.
La France a fait face à une mobilisation intense du monde agricole depuis six mois notamment à cause de cet accord avec les pays d’Amérique du sud.
Pour calmer les inquiétudes et la colère des syndicats agricoles, le Premier ministre avait annoncé la semaine dernière différentes mesures dont un projet de loi "d'urgence" agricole qui sera examiné au Parlement "avant l'été".
Cet accord doit permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l'Amérique latine, tout en facilitant l'entrée en Europe de viande bovine, volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains.