La France durcit les critères pour obtenir une carte de séjour

À partir de ce 1er janvier, les étrangers souhaitant s'installer durablement en France devront avoir réussi un examen civique et prouver qu'ils maîtrisent un certain niveau de français. Ces deux examens ont été introduits par la dernière loi immigration promulguée en janvier 2024 dans le cadre du "Contrat d'intégration républicaine" (CIR).

Ces nouvelles règles durcissent les conditions d’obtention du précieux titre de séjour. Un taux de 80% de bonnes réponses est exigé pour valider l'examen et différents niveaux de difficulté sont prévus en fonction du titre de séjour demandé. Un niveau de langue différent est demandé pour chaque document. 

Il n’est pas précisé combien de fois le candidat peut tenter cet examen. 

Test de langue et test civique

S’y ajoute un test de langue, si auparavant il suffisait de justifier d'avoir assisté à des cours de français, les étrangers souhaitant s'installer pour plusieurs années sur le territoire devront dorénavant avoir validé un diplôme et les niveaux exigés sont élevés. Il faudra avoir validé un niveau A2 (intermédiaire) pour la carte de séjour pluriannuelle, B1 (seuil) pour celle de résident et B2 (avancé) pour les candidats à la naturalisation. L'État ne financera plus l'examen, dont le prix se situe entre 100 et 200 euros.

"Le niveau va être élevé, il va y avoir une énorme sélection", confiait à l’AFP Olivier Pacaud, cadre bancaire à la retraite, reconverti en professeur bénévole de français, qui dit passer beaucoup de temps à "donner confiance" à ses élèves. 

Des cours sur une plateforme numérique, en accès gratuit, sont à disposition des candidats. L’Office français de l’immigration et de l’intégration propose également 600 heures de cours de langue en présentiel pour les personnes ne sachant ni lire, ni écrire et ayant un niveau grand débutant à l'oral.

Enfin, le candidat devra produire une attestation de réussite à un examen civique.

Un entretien d’assimilation en préfecture

Bruno Retailleau, juste avant son départ du ministère de l’Intérieur, a signé un arrêté qui en fixe le programme, les épreuves et les modalités d’organisation.

À partir du 1er janvier, cette attestation sera exigée pour une naturalisation, mais aussi pour une première carte de séjour pluriannuelle autorisant un séjour stable de plusieurs années ou une première carte de résident (10 ans).

Ce test prend la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) et il a été critiqué pour son niveau d’exigence. Beaucoup estiment que même les Français ne seraient pas capables d’y répondre.
Les candidats ont 45 minutes pour répondre à 40 questions et pour réussir l’examen, il faudra obtenir 80 % de bonnes réponses (soit 32 bonnes réponses minimum). Ces questions portent sur l’histoire, la géographie ou la culture française.

Enfin, l'entretien d’assimilation en préfecture qui existait déjà est maintenu mais recentré sur l'adhésion aux valeurs de la République.