La Türkiye ratifie un accord d’investissement avec Hong Kong et un pacte onusien sur les océans

La Türkiye a ratifié, ce samedi, deux accords internationaux majeurs, dont les lois ont été publiées au Journal officiel, les rendant immédiatement applicables.

Le premier concerne un accord de protection des investissements avec Hong Kong, officiellement intitulé “Accord entre le gouvernement de la République de Türkiye et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements”.

Cet accord avait été signé à Ankara le 1er juin 2023, puis à Hong Kong le 31 octobre 2023.

La Türkiye a également approuvé un accord des Nations unies sur la biodiversité marine, visant à conserver et à utiliser durablement les ressources biologiques marines dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.

Intitulé “Accord au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale”, ce texte a été signé à New York le 27 septembre 2024 et est assorti de déclarations annexes.

Les deux accords sont entrés en vigueur immédiatement après leur publication.