La Belgique adopte une loi prévoyant la déchéance de nationalité pour les crimes graves

Le Parlement fédéral belge a approuvé une loi autorisant les autorités à déchoir de leur nationalité les personnes condamnées pour des crimes graves, notamment le crime organisé, l'homicide et les infractions sexuelles.

Le texte, adopté jeudi soir par la Chambre des députés, élargit considérablement les règles existantes en matière de déchéance de nationalité, jusqu'ici principalement appliquées dans les affaires de terrorisme et nécessitant souvent une demande expresse du parquet, selon l'agence de presse Belga.

"Les personnes coupables de crimes graves qui portent atteinte aux fondements de notre société peuvent perdre leur nationalité belge", a déclaré la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qualifiant la mesure de "signal fort".

“Menace fondamentale pour la société”

En vertu des nouvelles règles, la révocation de la nationalité belge n'est possible que si la personne a été reconnue coupable de crimes considérés comme une "menace fondamentale pour la société" et condamnée à une peine d'emprisonnement ferme d'au moins cinq ans. Cette mesure s'applique exclusivement aux personnes ayant acquis la nationalité belge dans les 15 ans précédant l'infraction, et les recours doivent être introduits dans le même délai.

La législation instaure également le retrait automatique de la nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, sauf décision contraire des tribunaux s'ils apportent une justification explicite.

Les parlementaires ont également approuvé l'introduction de l'homicide involontaire par véhicule dans le Code pénal. Cette nouvelle infraction, qui entrera en vigueur le 8 avril, est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende pouvant atteindre 10 000 € pour les accidents de la route mortels, qu'ils soient dus ou non à la négligence ou à la consommation de stupéfiants.