La cheffe de file du Rassemblement national avait été poursuivie à la suite de propos tenus en janvier 2022 lors d’un entretien diffusé sur BFM TV, alors qu’elle était candidate à l’élection présidentielle.
Interrogée sur le rôle des associations humanitaires dans l’immigration, elle avait affirmé que certaines étaient “complices des passeurs” et avait accusé la Cimade “d’organiser la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores” à Mayotte.
La Cimade, association engagée dans la défense des droits des personnes migrantes, avait contesté ces accusations, rappelant que ses activités à Mayotte consistent à accompagner les personnes dans leurs démarches administratives, à les informer sur leurs droits et à examiner leur situation juridique.
Les juridictions saisies ont estimé que les propos incriminés portaient atteinte à l’honneur et à la considération de l’association et dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression.
En rejetant le pourvoi, la Cour de cassation a confirmé l’analyse de la cour d’appel.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions autour des activités des associations à Mayotte où plusieurs organisations ont fait état par le passé de pressions et d’entraves à leur action.
Par ailleurs, Marine Le Pen est actuellement inéligible en raison de sa condamnation en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Elle sera jugée en appel dans ce dossier du 13 janvier au 12 février, une échéance importante à l’approche de l’élection présidentielle de 2027.
