France: le gel des avoirs d’Omar Alsoumi prolongé
Les avocats du militant palestinien s’insurgent contre une mesure qu’il juge disproportionnée. Ils pointent une atteinte grave à la liberté d’expression.
Les avocats du militant palestinien Omar Alsoumi ont dénoncé auprès d’Anadolu le renouvellement, en janvier 2026, de la mesure de gel des avoirs visant leur client, qualifiée d’”arbitraire” et de “persécution administrative”.
Cette mesure est en vigueur depuis plus de six mois et prive Omar Alsoumi de l’ensemble de ses ressources financières. L’administration aurait notamment bloqué des démarches essentielles, telles qu’une demande de virement destinée à sa mère âgée, qu’il soutient financièrement.
Les Maîtres Elsa Marcel et Vincent Brengarth rappellent que le gel des avoirs constitue l’une des atteintes les plus sévères au droit de propriété, mais également, plus largement, à la vie privée et familiale d’un individu.
Ils soulignent qu’une jurisprudence constante impose que de telles mesures soient strictement nécessaires, dûment motivées et proportionnées à un objectif légitime.
“Avec un dispositif aussi discrétionnaire, l’État poursuit sa répression en accentuant la pression sur M. Alsoumi”, estiment-ils, affirmant que les militants de la cause palestinienne figurent parmi les premières cibles de ce type de mesures en raison de leurs opinions et de leurs activités politiques.
Les conseils d’Omar Alsoumi ont déposé deux recours pour contester ces décisions, sans qu’aucune date d’audience n’ait, à ce stade, été fixée.
Les ONG et l’ONU critiquent cette mesure
Amnesty International a, à plusieurs reprises, critiqué l’usage extensif des mesures administratives antiterroristes en France, estimant que le gel des avoirs s’apparente à une sanction anticipée incompatible avec la présomption d’innocence.
De son côté, la Ligue des droits de l’Homme a alerté sur le caractère déséquilibré de ces dispositifs, qui confèrent à l’administration un pouvoir quasi discrétionnaire de neutralisation financière.
Fin septembre 2025, des rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations unies ont également interpellé la France sur le recours au gel administratif des avoirs, qualifiant cette mesure de floue et, dans le cas d’Omar Alsoumi, dépourvue de base factuelle.
Ils ont mis en garde contre des dispositions juridiques vagues et des sanctions imposées sans enquête ni poursuites préalables, susceptibles de produire un effet dissuasif sur la société civile.