Les parties civiles, Dafroza et Alain Gauthier ainsi que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), reprochent à l’institution financière d’avoir autorisé en 1994 plusieurs virements issus du compte de la Banque nationale du Rwanda (BNR), alors que le génocide contre la minorité tutsie était en cours et que les extrémistes hutus utilisaient les fonds publics pour financer l’achat d’armement.
Selon les informations recueillies par Libération et la cellule investigation de Radio France, sept virements, pour un montant total de 3,172 millions de francs, ont été effectués entre mai et août 1994 depuis le compte rwandais logé à la Banque de France.
Le premier transfert, daté du 5 mai, aurait été destiné à Alcatel pour l’achat de matériel de communication satellitaire.
D’autres virements auraient été adressés à des ambassades rwandaises en Éthiopie, en Afrique du Sud ou en Égypte, et auraient permis d’alimenter des achats d’armes.
Ces opérations se déroulent pourtant après l’imposition, le 17 mai 1994, d’un embargo des Nations unies sur les ventes d’armes au Rwanda.
Ces éléments s’appuient notamment sur l’analyse de l’enquêtrice internationale Kathi Lynn Austin, spécialiste des circuits de financement et de trafic d’armes durant le génocide.
Elle rappelle que les dirigeants rwandais de l’époque avaient donné instruction aux banques du pays de transférer leurs avoirs étrangers vers la BNR, et de concentrer ces fonds sur le compte rwandais tenu à Paris.
Elle estime que la Banque de France disposait alors de suffisamment d’indices – médiatisation du génocide, contrôle illégal des finances rwandaises par un gouvernement intérimaire, embargo international – pour identifier ces transactions comme suspectes, voire potentiellement illégales.
Interrogée par Libération, la Banque de France affirme ne trouver aucune trace des opérations évoquées dans ses archives, en raison notamment des règles de destruction des documents comptables au bout de dix ans.
Elle souligne qu’en l’absence de pièces justificatives, il est difficile d’interpréter la nature exacte de ces virements, dont les montants pourraient, selon elle, correspondre à des dépenses de fonctionnement.
La démarche des Gauthier intervient dans un contexte où les procédures judiciaires en lien avec le génocide rwandais se caractérisent par leur lenteur. Alain Gauthier rappelle que la plainte visant BNP Paribas, déposée en 2017 par l’ONG Sherpa pour des faits similaires, n’a guère avancé depuis. La responsable juridique de l’ONG, Anne Kieffer, indique d’ailleurs ne pas avoir de visibilité sur l’état de l’instruction malgré plusieurs demandes d’actes.
Ces nouvelles accusations s’inscrivent dans le travail de longue haleine entamé par la chercheuse Mariama Keïta, proche de François-Xavier Verschave, l’un des premiers à avoir documenté les compromissions françaises au Rwanda.
Elle affirme poursuivre ses recherches sur l’implication de banques françaises dans le financement du génocide et laisse entendre que d’autres établissements pourraient prochainement faire l’objet de plaintes similaires.
