Nicolas Sarkozy bientôt libéré ? La justice est sous pression

Selon des informations de Blast, la cour d’appel de Paris devrait accorder le 10 novembre prochain, la demande de mise en liberté de Sarkozy, incarcéré depuis sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans l’affaire des financements libyens.

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Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme

Cette décision, qui ne préjuge pas de l’issue du procès en appel, intervient dans un climat de forte tension judiciaire et politique.

D’ordinaire, 95 % des premières demandes de mise en liberté (DML) de personnes condamnées à de telles peines sont rejetées. Mais, selon une source judiciaire citée par Blast, la situation de l’ancien président de la République est exceptionnelle : “Aucun condamné pour association de malfaiteurs n’a les mêmes garanties de représentation qu’un ancien chef d’État”.


Les critères pris en compte par la cour, comme le risque de réitération des faits, la fuite à l’étranger ou la pression sur les témoins, ne semblent pas, dans ce cas, justifier un maintien en détention.

“Il y a peu de chances qu’il commette de nouveaux faits avec Kadhafi, l’enquête est terminée, et il est difficile de l’imaginer fuir à l’étranger”, résume la même source.  

En conséquence, une libération paraît quasiment acquise, probablement assortie d’un contrôle judiciaire strict. Cette décision viendrait confirmer que la gravité des faits, soulignée lors du jugement du 25 septembre, ne suffit pas à justifier la poursuite de l’incarcération.

L’équipe judiciaire sous pression

L’audience du 10 novembre permettra aussi à Nicolas Sarkozy de découvrir les magistrats qui auront à juger son appel. Le président de la cour, Olivier Géron, dirigera les débats. 

Côté parquet général, la désignation des procureurs a suscité des tensions : sur les 76 magistrats de l’institution, un seul, Damien Brunet, spécialiste reconnu de la criminalité organisée et de l’association de malfaiteurs, s’est porté volontaire pour représenter le ministère public.

Sa nomination témoigne de la difficulté du corps judiciaire à s’emparer d’un dossier considéré comme “radioactif”. Comme le confie à Blast une magistrate : “C’est un drame pour nos corporations. Il ne faut pas y aller parce qu’il y a Sarkozy, mais il ne faut pas non plus refuser d’y aller parce qu’il y a Sarkozy”.

Damien Brunet sera assisté de Rodolphe Juy-Birmann, désigné directement par la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau. 

Ce dernier a passé près de dix ans au ministère de l’Intérieur, à la direction des affaires juridiques de l’Outre-Mer, entre 2006 et 2014 — une période qui correspond au passage de Nicolas Sarkozy à la tête de ce ministère puis à l’Élysée. 

S’il n’a jamais croisé l’ancien président, sa carrière sera inévitablement scrutée pour d’éventuels soupçons de partialité.

Le manque de volontaires pour porter l’accusation reflète un malaise plus profond au sein de la magistrature.

“Tout le monde a peur de se retrouver en première ligne et qu’on aille fouiller votre passé à la recherche de la moindre accointance politique”, poursuit la magistrate.

Les pressions exercées par l’entourage de l’ancien président, les visites de soutiens politiques — notamment celle du garde des Sceaux Gérald Darmanin à la prison de la Santé — et le climat de désinformation qui a entouré la condamnation de Sarkozy nourrissent ce sentiment de prudence, voire de crainte.

Pour rappel, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, assortis d’une exécution provisoire, estimant cette mesure “indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction”. 

L’ancien président, déjà condamné dans l’affaire des écoutes, dite “Paul Bismuth”, et dans l’affaire Bygmalion (en attente de la décision de la Cour de cassation), reste poursuivi pour financement illégal de campagne et association de malfaiteurs en lien avec des fonds libyens versés lors de sa campagne présidentielle de 2007.