La commission des Affaires juridiques du Sénat (conseil de la nation) a rendu public jeudi son rapport dans lequel elle a précisé que l'initiative est « louable », mais le « projet ne peut être adopté dans sa forme actuelle ».
Des réserves ont été émises notamment concernant "les réparations et les excuses", a indiqué le rapporteur de la Commission de Défense nationale, Fayçal Bousdraia, dans une vidéo. Les membres de cette instance ont émis des réserves sur 12 articles du projet.
Selon lui, ces clauses ne sont "pas conformes à l'orientation nationale" fixée par le président Abdelmadjid Tebboune, demandant surtout "une reconnaissance explicite des crimes coloniaux".
Le président algérien avait déclaré fin décembre 2024 devant le Parlement: "Je ne renonce pas à la mémoire. Nous ne sommes tentés ni par l'argent, ni les euros ou les dollars (...) Nous réclamons la reconnaissance (par la France) des crimes commis dans le pays. Je ne demande pas de compensation financière".
À la suite de cette décision, les dispositions rejetées seront soumises à la commission paritaire, composée de représentants des deux chambres du Parlement, pour réexaminer les dispositions et proposer une nouvelle formulation.
Le Sénat algérien n'a pas le droit d'amender les projets votés par l'Assemblée, mais il peut les bloquer.
Une loi en pleine crise diplomatique entre l’Algérie et la France
L'examen de ce projet intervient dans un contexte marqué par une rupture prolongée des relations entre l’Algérie et la France. Les rapports entre les deux pays sont, depuis l'accession de l’Algérie à son indépendance, minés par le contentieux historique. Alger réclame toujours la reconnaissance par Paris des crimes commis par l'armée coloniale française et la restitution des biens culturels appartenant aux Algériens.
En 2022, les présidents algérien et français, Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron, avaient décidé de confier la question de la mémoire à une commission mixte d'historiens. Cette dernière avait entamé sa mission en faisant plusieurs recommandations, avant qu'elle suspende son travail en raison de la crise diplomatique qui dure depuis l'été 2024.
