La banque française BNP Paribas va faire appel du verdict sur le financement d’atrocités au Soudan
BNP Paribas a annoncé, ce jeudi, qu’elle chercherait à faire annuler en appel un verdict rendu en octobre dans une affaire liée au Soudan, estimant que le procès a appliqué de manière incorrecte le droit suisse.
Le géant bancaire français a indiqué qu’une décision judiciaire certifiant ce verdict d’octobre ouvre désormais la voie à l’introduction formelle de l’appel.
En octobre, un jury américain a estimé que la banque française avait aidé le gouvernement soudanais à commettre un génocide en lui fournissant des services bancaires en violation des sanctions américaines.
Le tribunal a ordonné au premier établissement de la zone euro en termes d’actifs de verser 20,5 millions de dollars à trois plaignants soudanais, qui ont témoigné des violations des droits humains commises sous le régime de l’ancien président Omar el-Béchir.
BNP Paribas a précisé qu’elle demanderait en appel le rejet de l’affaire, en faisant valoir que le procès avait appliqué de manière erronée le droit suisse.