France: plus de 13 000 foyers fortunés exonérés d’impôt sur le revenu en 2024
Ces éléments transmis par le ministère de l'Économie et des Finances à la commission des finances du Sénat confirment les déclarations de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard et ravivent les débats sur l’imposition des hauts patrimoines
Plus de 13 000 foyers disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024, selon des documents transmis par le ministère de l'Économie et des Finances à la commission des finances du Sénat.
D’après ces données, 18 525 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’ont acquitté aucun impôt sur le revenu l’an dernier. Après exclusion des non-résidents fiscaux et des personnes décédées en cours d’année, 13 335 foyers restent concernés.
Les chiffres ont été communiqués aux sénateurs Claude Raynal (Parti socialiste), président de la commission des finances, et Jean-François Husson (les Républicains), rapporteur général du budget.
Des foyers assujettis à l’IFI… mais sans impôt sur le revenu
Ces éléments confirment les déclarations de l’ancien ministre de l’Économie Eric Lombard, qui avait affirmé au quotidien Libération, en janvier, que “des milliers” de grandes fortunes françaises n’acquittaient pas d’impôt sur le revenu en raison d’un revenu fiscal de référence nul. Son ancienne collègue à Bercy, Amélie de Montchalin — par ailleurs nommée Première présidente de la Cour des comptes en remplacement de Pierre Moscovici, parti le 31 décembre — avait contesté ces propos devant l’Assemblée nationale.
Selon l’économiste français Gabriel Zucman, qui s’était inscrit dans la même lignée qu’Eric Lombard, le poids réel des plus grandes fortunes dans les recettes de l’impôt sur le revenu serait devenu marginal. À tel point que leur départ massif du territoire national n’aurait quasiment aucune incidence comptable: “si elles partaient toutes demain s’installer aux îles Caïmans, leurs factures fiscales baisseraient à peine. Les recettes fiscales de la France baisseraient à peine, de l’ordre de 0,03 % du PIB”, a-t-il affirmé.
Pour Claude Raynal, près de 15 % des 4 144 foyers les plus fortunés, dont le patrimoine immobilier dépasse 7,3 millions d’euros, ne paient pas d’impôt sur le revenu.
Les documents évoquent plusieurs explications possibles, dont l’existence de revenus légalement exonérés, tels que certaines plus-values immobilières, ainsi que des dispositifs de réduction ou de crédit d’impôt.
Les services fiscaux mentionnent également des “mécanismes abusifs” d’optimisation, notamment via des sociétés holdings, susceptibles de réduire ou de différer l’imposition sur le revenu ou sur l’IFI.
Les sénateurs ont indiqué avoir demandé des documents complémentaires afin d’approfondir l’analyse. La question de la fiscalité des grandes fortunes intervient dans un contexte de débats budgétaires et pourrait alimenter les discussions en vue du budget 2027.