Le texte de Caroline Yadan, députée des Français de l’étranger, notamment d’Israël, a reçu le soutien des députés du camp gouvernemental et de l’extrême droite. Les groupes de gauche ont voté contre, à l’exception du Parti socialiste, qui s’est abstenu.
Le texte doit être examiné en séance publique lundi à l’Assemblée nationale.
Selon sa rapporteure, la proposition vise à répondre à “l’explosion des actes antisémites en France” et à leurs “formes renouvelées” depuis octobre 2023. L’exposé des motifs évoque notamment les “appels à la destruction” d’Israël et les comparaisons entre l’État israélien et le régime nazi.
Déposé fin 2024, le texte avait été cosigné par plus de 120 députés issus majoritairement du camp gouvernemental, ainsi que par plusieurs élus socialistes, dont l’ancien président de la République François Hollande.
Entre-temps, Caroline Yadan a saisi le Conseil d’État, dont l’avis et plusieurs recommandations ont été intégrés à la version adoptée en commission.
Le texte prévoit notamment la création d’un nouveau délit d’appel à la “destruction d’un État”. En revanche, la pénalisation des appels à la négation de l’existence d’un État, initialement envisagée, a été retirée lors de l’examen en commission.
Les députés ont également adopté une disposition visant à lutter contre ce que la rapporteure qualifie de “banalisation outrancière” et de “minoration de la Shoah”.
L’exposé des motifs mentionne en particulier la volonté de sanctionner certaines comparaisons entre Israël et le régime nazi.
À gauche, plusieurs élus ont exprimé des inquiétudes quant au risque d’assimilation entre antisémitisme et critique de la politique israélienne, ainsi que sur une possible atteinte aux libertés publiques.
Des interrogations ont également été soulevées concernant l’éventuelle application du texte au slogan “From the river to the sea”, sans qu’une réponse précise ne soit apportée lors des débats en commission.
L’Union juive française pour la paix (UJFP), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Tsedek ! et d’autres collectifs alertent également sur le risque d’une assimilation entre antisémitisme et critique de la politique israélienne, susceptible selon eux de restreindre la liberté d’expression et le débat public.
La députée LFI, Rima Hassan, a de son côté estimé qu’il s’agit d’une “menace directe pour la liberté de critiquer Israël”.
L’examen du texte dans l’hémicycle, prévu lundi prochain, devrait donner lieu à de nouveaux échanges et amendements.
