Union européenne: l’application de l’accord avec le Mercosur actée

La démarche n’est pas nouvelle, la même application provisoire avait été utilisée pour l’accord commercial avec le Canada.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a fait son annonce ce vendredi lors d’une conférence de presse: “au cours des dernières semaines, j'ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l'application provisoire".

Pour expliquer cette décision, il faut souligner l’impatience de certains États membres comme l’Allemagne et le coup de pression des milieux économiques européens. Business Europe, l'association patronale européenne, qui défend les intérêts des employeurs d'entreprises privées auprès de l'Union européenne, a publié vendredi un communiqué demandant l'application provisoire de l'accord commercial intérimaire. La mise en œuvre de ce partenariat est “une nécessité stratégique, économique et géopolitique”.

"C'est une décision que je regrette", a aussitôt réagi la ministre de l'Agriculture française, Annie Genevard. "Ce n'est pas conforme au respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen", a-t-elle plaidé depuis les allées du Salon de l'Agriculture à Paris.

L’application provisoire est possible même si les 27 États de l’UE n’ont pas ratifié l’accord, la Commission n’a pas pris en compte l'opposition de la France, la Pologne et l'Irlande à cette mise en œuvre rapide.

Pression des pays d’Amérique du sud

Les députés du parlement européen ont obtenu début février la saisine de la Cour de justice de l’UE qui doit statuer sur la validité de cet accord commercial au regard des traités européens. La décision peut prendre plus d’une année, délai durant lequel les députés ne peuvent pas ratifier le texte par un vote au parlement en séance plénière. Les milieux agricoles européens espéraient ainsi pouvoir retarder voire enterrer l’accord.

Du côté sud-américain, la ratification de l’accord par les pays du Mercosur est par contre bien avancée. La quasi-totalité des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay Uruguay) ont signé l’accord commercial Union européenne-Mercosur.

L'Uruguay fut le premier à ratifier cet accord après un vote favorable  jeudi à la Chambre des députés où 91 d'entre eux ont voté pour et seulement deux voix contre, au lendemain de l'approbation à l'unanimité par le Sénat.
Au Brésil, où les députés ont approuvé mercredi l'accord à une large majorité, le texte doit encore passer devant les sénateurs à une date non encore fixée.
Le Paraguay soumettra l’accord au Parlement dans les jours suivant la réouverture de la session parlementaire, le 1er mars.

Le ministre uruguayen des Affaires étrangères, Mario Lubetkin, s’est félicité du signal donné à l'Europe. L'accord “ne fait plus partie d'un débat, il fait désormais partie d'une construction”, a-t-il indiqué.