Un tribunal américain condamne Meta à une forte amende pour mise en danger de mineurs

Le jury d'un tribunal civil au Nouveau-Mexique a déclaré mardi Meta responsable d'avoir mis en danger des utilisateurs mineurs de ses plateformes, une décision majeure qui crée un précédent.

Le groupe californien a été condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts, une somme conséquente mais inférieure aux deux milliards de dollars que réclamait le procureur du Nouveau-Mexique Raul Torrez, à l'origine de la procédure.

Quelques minutes seulement après l'annonce de la décision, un porte-parole de Meta a indiqué que le géant des réseaux sociaux allait faire appel.

"Nous travaillons dur pour protéger les utilisateurs de nos plateformes et sommes transparents quant aux défis que représentent l'identification et la suspension des utilisateurs malveillants et des contenus nocifs", a-t-il ajouté.

Le procureur Raul Torrez avait assigné Meta en justice fin 2023, l'accusant d'avoir mis en danger des enfants notamment en les exposant à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels.

"Le Nouveau-Mexique est fier d'être le premier État à demander des comptes (aux opérateurs de réseaux sociaux) pour avoir trompé des parents, permis l'exploitation de mineurs et mis en danger des enfants", a commenté Raul Torrez dans un communiqué.

Encourager la surconsommation

Pour lui, le montant attribué aux victimes "devrait envoyer un message clair aux dirigeants de la tech". "Aucune entreprise n'est au-dessus des lois", a-t-il expliqué

"C'est un tournant pour tous les parents inquiets de ce qui pourrait arriver à leurs enfants lorsqu'ils vont sur internet", a-t-il conclu, "et cette victoire est la leur."

Il aura fallu moins d'une journée au jury pour parvenir à une décision, après six semaines de débats.

Les deux milliards demandés par le procureur avaient été calculés sur la base du nombre d'utilisateurs mensuels de Facebook et Instagram âgés de moins de 18 ans, soit un peu plus de 200 000  personnes au Nouveau-Mexique.

Lors de sa plaidoirie, lundi, la représentante du ministère public, Linda Singer, avait accusé Meta d'avoir communiqué de façon trompeuse sur ses mesures de protection des mineurs.

Elle avait aussi reproché au groupe de Menlo Park (Californie) d'avoir encouragé la surconsommation de ses plateformes par les mineurs, tout en sachant les effets que pouvait entraîner ce phénomène.

Cette argumentation se rapproche de celle avancée lors d'un procès simultané à Los Angeles, visant Meta mais aussi Google, dont le jury doit poursuivre mercredi une 9e journée de délibérations. 

Trouble psychologique

Dans le dossier californien, une jeune femme demande réparation aux deux géants technologiques, accusés d'avoir conçu leurs applications de manière à ce que les jeunes utilisateurs y passent le plus de temps possible.

Elle assure que l’utilisation régulière d'Instagram et YouTube, filiales respectives de Meta et Google, a contribué à provoquer chez elle dépression, anxiété et troubles de l'image de soi.

Jusqu'ici, les opérateurs de réseaux sociaux avaient échappé aux poursuites grâce à la section 230 d'une loi américaine, qui les exonère de responsabilité concernant les contenus mis en ligne sur leurs sites par des utilisateurs.

À Santa Fe comme à Los Angeles, les plaignants ont adopté une nouvelle stratégie, attaquant la conception des plateformes, plutôt que leur contenu, et le manque de prévention sur les dangers encourus, à l'image de tactiques employées avec succès contre l'industrie du tabac.

Le procès de Los Angeles est considéré, tout comme celui du Nouveau-Mexique, comme un test important pour l'avenir de milliers d'autres plaintes similaires aux États-Unis.

Dans le procès du Nouveau-Mexique, le procureur "n'a pas réussi sa démonstration", avait fait valoir un porte-parole de Meta avant le prononcé du jugement.

"Nous continuerons à nous défendre vigoureusement et restons confiants dans nos états de service concernant la protection des adolescents en ligne", a déclaré le porte-parole une fois connue la décision.

Hors procédure d'appel, ce dossier doit connaître une seconde phase, lors de laquelle sera examinée la position du procureur selon laquelle Meta s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public.