La France veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le gouvernement français étudiera dès début janvier un projet de loi pour interdire l’accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette loi interdirait également le téléphone portable au lycée. Une tendance européenne.
C’est l’annonce de cette fin d’année par le gouvernement français, qui se transforme un peu en Père Fouettard et non en Père Noël.
L'exécutif français a préparé un projet de loi en deux volets, visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ainsi que l'usage du téléphone portable au lycée. Il sera examiné dès le début du mois de janvier, a annoncé le gouvernement. Les plateformes seront alors tenues de vérifier l'âge de manière fiable et de suspendre les comptes existants non conformes.
Pour l’interdiction du téléphone portable dans les lycée, la mesure doit encore être présentée le 7 janvier aux syndicats de l’Éducation nationale, et examinée dès le lendemain par le Conseil d’État. L’exécutif souhaite aller vite afin de permettre une application de la loi dès la rentrée de septembre 2026.
Une tendance européenne
Selon ces sources gouvernementales, le projet a été rédigé de manière à être conforme au droit européen, contrairement à une précédente loi sur la majorité numérique à 15 ans, qui n’avait jamais été appliquée pour cette raison.
L’Australie interdit depuis le 10 décembre l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans et une mesure similaire pourrait donc bientôt être adoptée en France, mais aussi en Espagne, en Italie, en Grèce et en Allemagne. Tous ces pays envisagent de restreindre, voire d’interdire, l’accès des mineurs aux réseaux sociaux pour des raisons de santé mentale et pour les protéger de contenus violents ou sexuels.
En novembre, le gouvernement danois a indiqué avoir obtenu l’accord de tous les partis pour interdire l’accès à certains réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La mesure devrait être votée prochainement.
Un projet de loi est à l'étude au parlement espagnol et un récent sondage de YouGov indique que 79 % des parents espagnols sont favorables à une restriction d’âge inspirée du modèle australien pour les réseaux sociaux.
Tous ces projets imposeront des obligations aux plateformes comme la vérification de l’âge des détenteurs de compte. Certains projets de loi prévoient également des mesures de protection pour les “kidfluenceurs”.
En Italie, un procès aura lieu en février après qu’un groupe de familles italiennes a poursuivi TikTok, Meta, Facebook et Instagram.
Selon ces familles, plus de 3,5 millions d’enfants âgés de 7 à 14 ans utilisent des plateformes sociales alors qu’ils sont trop jeunes.