Bruxelles ouvre une enquête sur des aides d'Etat françaises à Fret SNCF
Bruxelles a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête sur des aides d'Etat accordées par la France à Fret SNCF, filiale de la Société nationale des chemins de fer français chroniquement déficitaire, soupçonnées de violer les règles de l'UE.
La Commission européenne "craint que certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, ne soient pas conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État", a-t-elle déclaré dans un communiqué.
La société Fret SNCF SAS, filiale à 100% de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français), constamment déficitaire sauf en 2021, a vu ses pertes continuellement couvertes par sa société-mère pendant la période de 2007 à 2019 grâce à des avances de trésorerie intra-groupe, observe la Commission dans un communiqué.
Les mesures examinées par l'exécutif européen sont au nombre de trois : des avances de trésorerie de la SNCF dont le montant est estimé entre 4 et 4,3 milliards d'euros; l'annulation de la dette financière de Fret SNCF, d'un montant de 5,3 milliards d'euros, par voie législative en 2019, au moment de la transformation de celle-ci en société commerciale; et une injection de capital de 170 millions d'euros à la même date.
La Commission va à présent enquêter de manière plus approfondie pour vérifier si ses craintes initiales se révèlent fondées, l'ouverture d'une enquête approfondie ne préjugeant en rien de l'issue de l'enquête.