Budget de la France : la loi spéciale est synonyme de régime sec pour les ministères
Le projet de loi sur le budget 2026 n’ayant pas été voté en temps et en heure, la loi spéciale est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle ne permet pas un fonctionnement normal de l’Etat mais assure le service minimum
Si le 23 décembre, les députés ont voté à la quasi unanimité la loi spéciale sur le budget pour éviter un “shutdown” à l’Américaine, cela ne veut pas dire que les services de l’Etat vont pouvoir travailler normalement.
Les impôts sont calqués sur ceux de 2025, et les dépenses ne peuvent concerner que les sujets urgents. En clair, les salaires vont être payés, les impôts peuvent être prélevés mais le déboursement des aides nécessaires à la reconstruction de Mayotte, par exemple, va devoir encore attendre.
Les crédits des ministères sont reconduits au niveau de l’année 2025 donc le fonctionnement des hôpitaux et des écoles est assuré mais toute nouvelle politique publique, tout investissement, tout recrutement ou toute réforme est gelée. Il n’y a aucune dépense nouvelle sauf urgence nationale, donc les demandes de Ma Prime Renov, aide financière pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les logements, sont suspendues, par exemple.
“Hormis cas d'urgence nationale nécessitant une action immédiate pour préserver la sécurité ou les intérêts vitaux du pays, aucune dépense nouvelle ne sera ni engagée ni mise en œuvre”, souligne le Premier ministre.
La France doit emprunter 310 milliards d’euros
En d’autres termes, les ministères n’ont aucune marge de manœuvre et seulement 25% du budget 2025 sera mis à leur disposition en ce début d’année. Cette somme doit permettre à la France de rembourser les prêts arrivant à échéance tout en contractant d’autres. C’est un record car en 2024, Paris avait emprunté 285 milliards d’euros.
La France devrait emprunter le montant record de 310 milliards d’euros l’an prochain sur les marchés, malgré l’absence de budget pour 2026, a indiqué fin décembre l’Agence France Trésor (AFT), chargée de la gestion de la dette de l’Etat.
En d’autres termes, les ministères n’ont aucune marge de manœuvre et seulement 25% du budget 2025 sera mis à leur disposition en ce début d’année.
L'Assemblée nationale devrait reprendre l'examen du projet de loi de finances pour 2026 le 5 janvier pour un premier débat le 8 janvier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu espère toujours l’adoption d’un budget d'ici la fin du mois de janvier pour sortir le pays d'un régime sec prolongé.