Le Canada adopte en urgence un projet de loi controversé sur les réfugiés
Des mesures renforcées de contrôle aux frontières ainsi que de nouvelles règles d’inadmissibilité pour les demandeurs d’asile seront mises en place.
Le gouvernement libéral canadien a fait adopter en urgence un vaste projet de loi sur l’immigration et l’asile qui, selon de nombreux observateurs, risque d’affaiblir considérablement la protection des réfugiés et d’aligner le pays sur des politiques frontalières de type américain, rapporte le quotidien britannique The Guardian.
Le projet de loi intitulé Loi visant à renforcer le système d’immigration et la sécurité des frontières du Canada, a été adopté en troisième lecture à la Chambre des communes le 11 décembre courant, juste avant la pause parlementaire. S’il est approuvé par le Sénat en février, il entrera en vigueur.
Selon cette législation, des mesures renforcées de contrôle aux frontières ainsi que de nouvelles règles d’inadmissibilité pour les demandeurs d’asile seront mises en place. Le texte ne manque pas de susciter la crainte des universitaires, juristes et organisations de défense des droits des migrants.
Régression majeure
Parmi les dispositions les plus controversées figure la règle selon laquelle les demandes d’asile déposées plus d’un an après l’arrivée au Canada ne seraient plus examinées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, mais soumises à une évaluation des risques avant renvoi effectuée par un seul agent d’immigration. Cette procédure affiche un taux de rejet élevé, selon une tribune signée par 40 avocats et praticiens du droit dans le Toronto Star.
Ces experts estiment que la loi rappelle des périodes sombres de l’histoire canadienne, notamment les politiques migratoires discriminatoires du début du XXᵉ siècle visant certaines communautés racisées, dont les Sud-Asiatiques et les personnes originaires de Chine et du Japon.
Le projet de loi durcit également les règles pour les demandes d’asile présentées à la frontière terrestre avec les États-Unis, celles déposées après 14 jours ne seraient plus transmises à la commission compétente.
En 2024, le Canada a expulsé environ 18 000 personnes, un record depuis le gouvernement conservateur de Stephen Harper, pour un coût estimé à 78 millions de dollars, soit une hausse de 50 % par rapport à 2019, d’après le Toronto Star.