France : découverte de substances chimiques dans les fournitures scolaires (AA)

La présence de substances chimiques "dangereuses" dans les fournitures scolaires utilisées à l'école, à la maison ou au bureau, a été révélée, ce jeudi 7 juillet, dans un rapport d'expertise publié par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Selon le document de 70 pages, publié par l'ANSES, les stylos, crayons, feutres, marqueurs, gommes, colles, correcteurs et cahiers utilisés quotidiennement par les élèves et leurs familles, se révèlent être porteurs de substances chimiques pouvant présenter divers risques, du fait de leur caractère cancérogène, mutagène, allergisant, ou toxique pour la reproduction.

Se basant sur un grand nombre d'études et rapports (OQAI, 2014 ; OEHHA, 2019 ; ADEME, 2019 ; UFC Que Choisir, 2016 ; INC, 2017), l'ANSES indique que ceux-ci "ont mis en évidence la présence ou l’émission de substances chimiques à partir de fournitures scolaires ou de bureau tels que des composés organiques volatils (COV), des phtalates, des isothiazolinones, des substances parfumantes".

Les phtalates sont notamment connus pour leurs effets nocifs sur la fertilité des hommes et des femmes, et leur capacité à entraîner des malformations d'embryons ainsi qu'à augmenter les risques de mortalité fœtale.

Quant aux composés organiques volatiles, parmi lesquels le plus connu est le benzène, ils peuvent provoquer des troubles cardiaques, des nausées et maux de tête, l'irritation des yeux et certains d'entre eux sont identifiés comme étant cancérogènes ou reprotoxiques.

"La présence et/ou l’émission de substances dangereuses à partir d’articles peut entraîner une exposition par inhalation, contact cutané, mais également par ingestion", et particulièrement lors des "contacts main-bouche ainsi que de la mise en bouche d’objets", lit-on dans le rapport de l'Agence de sécurité sanitaire.

Face à ces risques présentés par les objets utilisés de façon quotidienne par des millions d'enfants et d'adultes, l'ANSES fait état de failles dans la législation en vigueur dans l'Hexagone ainsi qu'à l'échelle européenne.

À l'exception de quelques fournitures tels que certains feutres, crayons de couleur ou colles à paillettes, "aujourd'hui, les fournitures scolaires ne font l'objet d'aucune réglementation spécifique", constate l'ANSES pointant le "déficit de protection" face à ces substances nocives, malgré "un niveau élevé de protection des enfants contre les risques causés par les substances chimiques dangereuses présentes dans les jouets", dans le cadre de la législation européenne de 2009.

L'Agence indique, en somme, que la grande majorité des fournitures scolaires ne sont pas incluses dans cette législation qui couvre principalement les jouets et ajoute que l'inclusion des feutres et crayons de couleur dans la liste des produits inclus dans la législation s'explique par le fait qu'ils sont eux-mêmes considérés comme des jouets.

La production, vente et étiquetage des fournitures scolaires, sont régies par les réglementations européennes REACH et CLP et la directive n° 2009/48/CE, qui ont des portées plus limitées que les réglementations sur les jouets.

En conclusion de son rapport, l'ANSES appelle à intégrer toutes les fournitures scolaires dans la catégorie "jouets", afin de garantir la protection des enfants et des adultes face aux substances chimiques dangereuses présentes dans celles-ci.

AA